1. Champ d’application du présent document, Responsable du traitement​

Ce document explique la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation de l'application Accu-Chek® View.

L'application Accu-Chek® View est publiée par Roche Diabetes Care Deutschland GmbH, Sandhofer Strasse 116, 68305 Mannheim (« Roche »), qui est également le « responsable du traitement » de l'application Accu-Chek® View à des fins de traitement de données. Roche se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Consultez-la à l'occasion pour les éventuelles mises à jour.

2. Description d'Accu-Chek^® View​

2.1 Beschrijving van de app, verwerkte gegevens​
L'application Accu-Chek^® View vous permet de participer au programme électronique de prévention et de gestion du diabète pour les patients atteints du syndrome métabolique, de prédiabète et de diabète de type 2 géré par Roche et votre mutualité/société mutualiste d'assurance. Le programme électronique de prévention et de gestion du diabète est un programme de prévention du diabète qui vise à vous impliquer activement dans votre traitement médical. L’application vous permet de suivre vos progrès par rapport à des objectifs thérapeutiques individuels tels que votre objectif personnel relatif au nombre de pas par jour.

L’application Accu-Chek^® View vous permet d'enregistrer les paramètres médicaux suivants dans une seule application mobile 

• nombre de pas effectués ;
• glycémie ;
• tension artérielle :​;
• tour de taille ; et
• poids.​.

Vous pouvez les surveiller et fournir les données à votre professionnel de la santé ou coach en vue d’un soutien thérapeutique.

Vous pouvez également: 

• ·enregistrer votre plan de médication personnel ; et
• recevoir des rappels pour prendre vos médicaments.

L'application Accu-Chek® View vous permet aussi de facilement demander une nouvelle prescription à votre professionnel de la santé.

Vous pouvez à tout moment partager vos données de santé avec votre professionnel de la santé ou coach.​

Votre professionnel de la santé ou coach disposera d'un résumé à jour de votre état de santé actuel et pourra, par exemple, vous contacter grâce à une fonction de messagerie si des mesures sont critiques et vous fournir des recommandations personnelles à un stade précoce.

Seul votre professionnel de la santé ou coach peut vous fournir le code QR de la version complète de l’application. Si votre professionnel de la santé ou coach ne participe pas au programme de prévention du diabète géré par Roche et votre mutualité/société mutualiste d'assurance, vous pouvez utiliser l’application de manière limitée en l’exécutant en mode test (voir section 4.1). Roche ne traite votre code QR qu'à des fins de connexion à l’application ou d'identification sur celle-ci. Seul votre professionnel de la santé dispose de votre nom et de vos coordonnées.

Accu-Chek^® View ne traite pas vos données à des fins de prise de décision individuelle automatisée, comme défini à l'art. 22 du RGPD. Elle ne fait que vous fournir, à vous, votre professionnel de la santé et tous les autres destinataires que vous avez désignés, des informations que vous pouvez utiliser pour prendre vos propres décisions

2.2 Autorisations requises

Autorisations requises par l'application Accu-Chek^® View:

• Passer directement des appels (cette autorisation est requise si vous souhaitez appeler votre professionnel de la santé/coach ou le service client de Roche).
• Prendre des photos et faire des vidéos (cette autorisation est nécessaire pour personnaliser votre application).
• Octroyer un accès Internet complet (cette autorisation est nécessaire pour partager vos informations médicales avec votre professionnel de la santé).
• Créer des connexions Bluetooth (cette autorisation est requise si vous souhaitez connecter des périphériques tels que le lecteur Accu-Chek® Guide).
• Contrôler les vibrations (cette autorisation est requise si vous souhaitez recevoir des rappels).
• Tester l’accès au stockage protégé (cette autorisation est nécessaire pour que vos données soient cryptées sur votre smartphone).

2.3 Utilisation hors ligne

Si vous n'utilisez l'application Accu-Chek^® View que localement, à savoir en mode hors ligne ou test, aucune donnée à caractère personnel n'est transférée à Roche.

3. Traitement des données à caractère personnel par Roche

3.1 Consentement pour les fonctions de base

Dans Accu-Chek^® View, Roche traite vos données de santé décrites à la section 2 pour vous permettre d'utiliser les fonctions Accu-Chek® View. Cela sur la base du consentement explicite que vous avez donné à votre professionnel de la santé. Vos données sont protégées et Roche n'y a pas accès. Roche ne connaît pas non plus votre nom, sauf si vous avez contacté Roche, par exemple pour exercer vos droits. Lorsque vous utilisez Accu-Chek® View, votre professionnel de la santé et vous-même êtes les seuls à avoir accès à vos données à caractère personnel.

Pour utiliser l'application Accu-Chek^® View, veuillez entrer le code que votre professionnel de la santé vous a fourni après que vous avez donné votre consentement. Ce code indique à Roche que vous avez donné votre consentement et que vous êtes autorisé à utiliser l'application.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet ultérieur. Si vous ne souhaitez plus participer au programme et que vous souhaitez effacer toutes vos données, vous pouvez soit quitter le programme directement à l'aide de la fonction « Quitter le programme de santé » dans l'application Accu-Chek^® View, soit contacter votre professionnel de la santé qui veillera à ce que les données soient effacées. Si vous souhaitez recommencer le programme, votre professionnel de la santé devra vous réinscrire. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas accéder à l'historique des données

3.2 Consentement à l’analyse statistique

Si vous donnez votre consentement, nous traiterons les informations relatives à votre utilisation de l'application à des fins d'évaluation et d'analyse statistique (« informations d'utilisation ») afin de comprendre la manière dont vous utilisez l'application Accu-Chek® View, d'identifier les fonctions qui sont particulièrement appréciées des utilisateurs et de savoir comment nous pouvons améliorer le fonctionnement de l'application. Roche ne vous attribue pas personnellement les informations d'utilisation et vous protège contre toute attribution personnelle par des tiers. Cette utilisation à des fins d'analyse statistique est désactivée en cas d’utilisation hors ligne ou en mode test. Pendant l’utilisation en ligne, elle est désactivée jusqu’à ce que vous donniez votre accord pour cette utilisation. Pour ce faire, configurez le paramètre correspondant dans l'application Accu-Chek® View. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet ultérieur en désactivant le paramètre dans l'application Accu-Chek^® View.

Vous pouvez également utiliser l'application Accu-Chek^® View normalement sans ce consentement, mais en donnant votre accord, vous nous aidez à améliorer l'application.

4. Enregistrement et partage de données sous contrôle de l’utilisateur

4.1 Mode test​
Lorsque vous êtes en mode test, les données à caractère personnel ne sont enregistrées que localement dans votre application Accu-Chek® View sur votre appareil mobile et ne sont pas transmises. Le mode test vous permet d'essayer les principales fonctionnalités de l’application sans vous inscrire à un programme électronique de prévention et de gestion du diabète. Les fonctionnalités que vous pouvez utiliser sont limitées, principalement en raison de l'absence d'interaction entre le professionnel de la santé et le patient, en ce qui concerne (i) la connexion au back-end d'Accu-Chek® View, (ii) la connexion d'appareils externes tels qu'un podomètre ou un lecteur de glycémie via Bluetooth à basse consommation, (iii) l'utilisation de la fonction de messagerie, (iv) l'utilisation du plan de médication et (v) l'assistance pour les demandes de prescription.

4.2 Partage de données avec un professionnel de la santé ou d'autres destinataires 

L'application Accu-Chek® View ne peut être utilisée dans son intégralité que dans le cadre du programme électronique de prévention et de gestion du diabète. Vous devez disposer d'un code QR valide pour vous connecter. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre professionnel de la santé/coach lorsque vous vous inscrivez au programme.

Vous pouvez configurer l'application Accu-Chek® View pour partager des données avec un destinataire participant au programme, comme un professionnel de la santé ou votre médecin/coach (ci-après dénommés collectivement les « destinataires »). Le partage de données est activé dès que votre professionnel de la santé vous enregistre dans un programme correspondant au programme électronique de prévention et de gestion du diabète.

Si le partage de données est activé, les mesures et les informations saisies manuellement sont automatiquement envoyées à tous les destinataires. Veuillez noter que tous les destinataires ont accès aux paramètres enregistrés dans l'application en texte clair et qu'ils pourront donc attribuer les données que vous avez saisies personnellement.

4.3 Enregistrement et effacement des données  

Toutes les données sont exclusivement conservées par Roche chez son sous-traitant SAP SE à St. Leon-Rot (Allemagne) dans un centre de données certifié selon les normes de sécurité ISO 27001. Ni Roche ni ses sous-traitants ne peuvent consulter le contenu des données. Seuls les destinataires que vous avez désignés, comme votre professionnel de la santé et vous-même, peuvent le consulter.

Roche conserve normalement vos données à caractère personnel pour la durée du contrat. Si vos données à caractère personnel ne doivent plus être conservées aux fins décrites ci-dessus, par exemple si vous quittez le programme via l’application, Roche effacera vos données.

5. Connexion d’appareils tiers, Apple Health

5.1 Connecter des appareils tiers ​ 
Un large éventail d'appareils et d'applications sont pris en charge et peuvent être connectés à l'application Accu-Chek® View. Vous pouvez visualiser les appareils/applications individuel(le)s pris(es) en charge dans le menu de l'application Accu-Chek® View sous Appareils => « Connecter gratuitement d'autres appareils ».

5.2 Liste des appareils et connexion de l'application Accu-Chek® View à l'application Apple Health (disponible uniquement pour les appareils Apple)

L'application Accu-Chek® View peut être associée à des podomètres, un tensiomètre, des balances, etc., connectés via l'interface Validic en option pour lui permettre de partager des données avec ces appareils. L’application connecte des appareils d’enregistrement tels que:

• Accu-Chek® Aviva Connect-meter
• Accu-Chek® Guide-meter
• Accu-Chek® Instant-meter
• les appareils de fournisseurs tiers

Veuillez consulter la politique de confidentialité et le mode d'emploi pour chaque produit.

Si l'application Accu-Chek® View est installée sur un appareil Apple, elle dispose d'une interface qui permet d'importer des données depuis l'application Apple Health. Lorsque cette connexion avec l'application Apple Health est activée, l'application Apple Health exporte les données suivantes vers l'application Accu-Chek® View installée sur votre appareil:

• nombre de pas effectués.

L’application Apple Health est un produit Apple. Si vous activez l’interface, Apple ou des tiers peuvent avoir accès à vos données. Dans ce cas, Roche n’est pas responsable du transfert et du traitement des données. Vous devez donc lire le mode d'emploi et la politique de confidentialité de l’application Apple Health ou obtenir les informations utiles auprès d’Apple avant d’activer l’interface.

6. Limitation de la finalité et sécurité

Roche n'utilise vos données à caractère personnel qu'aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans les formulaires de consentement respectifs. Nous nous assurons que tous les traitements sont limités dans la mesure requise à vos fins dans tous les cas.

Tous les traitements sont effectués de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans tous les cas. Cela comprend la protection contre le traitement non autorisé et illicite, la perte accidentelle, la destruction involontaire ou les dommages causés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. À ces fins, nous utilisons des procédures internes strictes, des fonctions de sécurité et les dernières méthodes de cryptage comme AES-256. Nous révisons régulièrement ces mesures en tenant compte de ce qui se fait de mieux.

7. Catégories de destinataires

Les compagnies d'assurance peuvent partager des données avec Roche si vous achetez nos produits dans le cadre de votre police d'assurance maladie. Cela permet de facturer le coût lorsque votre police d'assurance le prévoit.

Nous employons des fournisseurs de services informatiques tels que SAP SE comme processeurs pour le stockage des données et la mise en œuvre technique d'Accu-Chek® View. La plateforme d’engagement de santé de SAP traite généralement des données agrégées et anonymisées afin d’empêcher votre identification. Si vous acceptez le traitement des données d’utilisation décrites à la section 3.2, SAP SE accède à vos données d’utilisation en notre nom en vue d'améliorer l’application mobile pour smartphone sans vous attribuer ces données personnellement. SAP SE n’accède à vos données que si nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de serveurs.

Roche ne transmet pas vos données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen

8. Délégué à la protection des données​

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour toute question relative à la loi sur la protection des données à l’adresse
(Data Protection Officer, Schaarbeeklei 198, 1800 Vilvoorde; [email protected]). Il est tenu responsable du contrôle du respect (en toute indépendance et avec pleins pouvoirs) de toutes les réglementations en matière de protection des données et est soumis à des obligations légales strictes en matière de confidentialité et de non-divulgation.

9. Enfants et protection des données
L'application Accu-Chek® View est uniquement destinée à être utilisée par des personnes ayant atteint l'âge minimum en vertu des lois et réglementations applicables en matière de limites d'âge dans le pays concerné. L'âge est vérifié par le professionnel de la santé.

10. Modifications​​
Nous devrons adapter cette politique de temps à autre pour tenir compte des développements de la technologie et des procédures Internet (et de la protection des données). Nous annoncerons toutes les modifications de manière appropriée, préviendrons suffisamment à l'avance et obtiendrons de nouveaux consentements si nécessaire

11. Vos droits

11,1. Retrait du consentement
Si Roche traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Nous continuerons à fournir nos services dans la mesure où ils ne dépendent pas du consentement retiré.

11.2. Accès, rectification et limitation

11.2.1. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez consulter et rectifier la plupart des données en vous connectant à l'application Accu-Chek® View. Dans tous les autres cas, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données de Roche mentionné ci-dessus ou votre professionnel de la santé. Seul votre professionnel de la santé peut communiquer des données, étant donné que Roche n'y a pas accès. Roche peut toutefois répondre à vos questions sur le fonctionnement de l'application.

11.2.2.   S’il s'avère que certaines de vos données à caractère personnel sont inexactes, vous pouvez faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes. Vous pouvez rectifier vous-même la plupart des données dans l'application Accu-Chek® View. Dans les autres cas, veuillez contacter Roche ou votre professionnel de la santé. Votre professionnel de la santé est le seul à avoir accès aux données et à pouvoir les rectifier. Roche peut rectifier des erreurs dans l'application (comme un calcul incorrect). Vous avez également le droit de limiter le traitement des données pendant que votre demande est examinée..

11.3 Effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez effacer vos données parce que vous ne souhaitez plus participer à Accu-Chek® View, vous pouvez soit quitter le programme directement à l'aide de la fonction « Quitter le programme de santé » dans l'application Accu-Chek® View, soit contacter votre professionnel de la santé qui demandera l'effacement des données. Vos données seront ensuite effacées après 30 jours d'inactivité. Vous ne resterez dans le système que si l’application est activement utilisée pendant cette période. Une fois effacées, les données seront irrévocablement supprimées et ne pourront pas être restaurées. Si vous souhaitez recommencer le programme, votre professionnel de la santé devra vous réinscrire. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas accéder à l'historique des données.

11.4. Portabilité des données
Si vous quittez le programme, vous recevrez sur demande les données à caractère personnel que l’application a enregistrées à votre sujet dans un format électronique standard. Veuillez contacter votre professionnel de la santé si vous souhaitez avoir recours à cette option.

11.5. Réclamations​

11.5.1. Si vous pensez que nous ne respectons pas correctement vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir ci-dessus). Nous traiterons vos demandes immédiatement.

11.5.2. Vous avez également le droit de déposer plainte après d'une autorité de contrôle compétente, comme celle de votre lieu de résidence permanent